Crédits d’impôt et soins de santé: Profitez de tout ce qui vous revient!

Crédits d’impôt et soins de santé: Profitez de tout ce qui vous revient!

Les aidants naturels canadiens dépensent des millions de dollars chaque année pour payer leurs médicaments de prescription, les frais de transport et de stationnement, des repas, de l’aide professionnelle à domicile, des programmes de jour pour adultes et des appareils médicaux et de l’aide. Tous ces frais sont souvent désignés comme des dépenses de santé remboursables, mais peut-être que l’appellation frais de santé supplémentaires serait plus adéquate. Ces dépenses s’élèvent en moyenne à 275 $ par mois/3 300 $ par année. Nombre d’aidants naturels n’ont pas un montant de 275 $ supplémentaire à dépenser chaque mois et ils doivent piger dans leurs économies, réduire leurs dépenses personnelles, réduire le montant de leurs épargnes pour la retraite, voire s’endetter en contractant un emprunt ou en utilisant leur carte de crédit à la limite. 

Ce genre de situation qui est la vôtre vous inquiète? Connaissez-vous le montant exact de vos dépenses de santé remboursables? Faites-vous un suivi de ces dépenses? Avez-vous un système pour conserver vos reçus? C’est le moment idéal pour commencer à faire le suivi de vos dépenses et à organiser vos reçus. Vous serez ainsi en meilleure position pour décider si vous pouvez demander un crédit d’impôt au palier fédéral.

Pour l’instant, au Canada, l’aide financière aux aidants prend principalement la forme de crédits d’impôt fédéral et de prestations d’assurance. Actuellement, la Nouvelle-Écosse est la seule province au Canada où une telle allocation (connue sous le nom de The Caregiver Benefit Program [site en anglais] est offerte. À titre d’information, le Royaume-Uni et l’Australie ont tous deux un programme d’allocation pour les aidants naturels. L’adoption d’un tel programme au Canada aiderait à alléger une partie des coûts financiers de la prise en charge par les aidants naturels. Demeurons optimistes, mais d’ici là, voici les différents mécanismes à votre disposition relativement aux crédits d’impôt pour aidants naturels au palier fédéral:
 

Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et au crédit canadien pour aidant naturel vous devez d’abord vous procurer un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce certificat peut être rempli par un fournisseur de soins de santé notamment un médecin de famille, une infirmière praticienne ou un spécialiste (comme un audiologiste, un orthophoniste, un ergothérapeute ou un optométriste).

Pour être admissible, la personne handicapée doit avoir une déficience importante de ses fonctions physiques ou mentales qui fait que la personne est limitée de façon marquée dans une ou plusieurs activités courantes de la vie quotidienne. De plus, la déficience de la personne sera « prolongée », ce qui veut dire que la déficience a duré ou il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elle dure au moins 12 mois consécutifs. 

Si vous avez de la difficulté à établir l’admissibilité, vous devriez en parler à votre fournisseur de soins de santé ou spécialiste. Une fois approuvé le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, la personne handicapée doit le soumettre à l’Agence du revenu du Canada, et pourra ensuite réclamer le crédit d’impôt pour personnes handicapées et le crédit canadien pour aidant naturel.
 

Crédit d’impôt pour personnes handicapées(CIPH) 

Ce crédit s’établit entre 1 500 $ et 2 700 $ (il n’y a pas de remboursement si le solde d’impôt est négatif). Il pourrait être possible de faire une demande rétroactive pour le CIPH qui remonte jusqu’à dix ans. Vous devez avoir un revenu imposable pour pouvoir demander ce crédit. 

Une « personne de soutien » peut demander ce crédit, soit l’époux ou le conjoint de fait, un parent, un enfant, un grand-parent, un petit-enfant, une sœur, un frère, un oncle, une nièce ou un neveu, si la personne handicapée dépend de la personne pour la nourriture, le logement et l’habillement.
 

Crédit canadien pour aidant naturel

Le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) remplace le crédit pour aidants naturels, le crédit pour personnes à charge ayant une déficience (18 ans et plus) et le montant pour aidants familiaux.
Comme c’est le cas pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous devez déclarer un revenu imposable pour réclamer ce crédit. Les crédits servent à réduire le montant d’impôt exigible. Le crédit commence à s’appliquer lorsque le montant total des frais médicaux (y compris le kilométrage et les repas) est supérieur à 3 % du revenu net du réclamant.

Une « personne de soutien » (qui a un revenu imposable) peut faire la demande de ce crédit. Cette personne de soutien est l’époux, le conjoint de fait, un parent, un enfant mineur, un grand-parent, un petit-enfant, une sœur, un frère, une tante, un oncle, une nièce ou un neveu. Le crédit peut être partagé entre plus d’un aidant naturel, ce qui toutefois « complique les choses au moment de la déclaration d’impôt » (une solution de rechange serait qu’un des aidants naturels demande le remboursement et partage le remboursement d’impôts).

Il N’EST pas nécessaire que le requérant habite avec vous, mais la personne doit dépendre de votre « soutien »  en raison d’une « déficience mentale ou physique » déjà établie dans le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées). Le montant maximal du CCAN est de 6 986 $, pour lequel vous pouvez demander un crédit fédéral non remboursable de 15 %.
 

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

Il s’agit d’un montant maximal de 10 000 $ par année qui s’applique aux dépenses admissibles engagées pour des travaux de rénovation ou de transformation effectués dans un logement pour accroître la mobilité ou réduire le risque de blessure. Les dépenses admissibles comprennent les matériaux de construction, les accessoires, la location d’équipement, les plans et les permis et les coûts de main-d’œuvre. 

Cependant, les dépenses ne seront pas admissibles si les travaux sont effectués par vous et votre cousin Robert, en tant que bricoleurs amateurs des plus enthousiastes!
 

Crédit d’impôt pour frais médicaux

Comme pour la majorité des crédits d’impôt, vous ne pouvez le réclamer que si vous avez un montant d’impôt à recevoir ou exigible, car il s’agit d’un crédit d’impôt, et non d’une allocation ou d’une prestation. Le crédit d’impôt pour frais médicaux s’applique aux dépenses admissibles supérieures au moins élevé des montants suivants, soit : 2 302 $ ou 3 % du revenu net du particulier. Vous pouvez demander à la fois le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD) et le crédit d’impôt pour frais médicaux.
 

Crédit d’impôt pour personne entièrement à charge 

Ce crédit peut être demandé à l’égard d’un enfant de moins de 18 ans ou de tout âge si l’enfant est atteint d’une déficience mentale ou physique.  Pour être admissible, le requérant ne doit pas avoir d’époux ou de conjoint de fait, il doit avoir été séparé ou divorcé de son époux ou conjoint de fait, sans pension alimentaire (établie ou versée), il doit avoir eu l’enfant à sa charge pendant l’année fiscale et avoir habité avec l’enfant dans un logement tenu par le particulier.
 

Crédit d’impôt pour une personne à charge admissible

Ce crédit d’impôt permet aux aidants naturels de demander un montant supplémentaire pour les personnes à charge qui ont une « déficience des fonctions physiques ou mentales ». De plus, la personne à charge doit vivre avec vous, dépendre de votre aide pour sa déficience et n’avoir qu’un revenu minime ou pas de revenu. Un requérant admissible peut demander un crédit d’impôt à l’égard de l’un de vos parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption, ou d’un enfant, petit-enfant, frère ou sœur, selon les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption, s’il ou elle a moins de 18 ans ou a une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Un montant allant jusqu’à 2 040 $ de crédit d’impôt peut être demandé en plus du montant qui peut déjà être réclamé pour une personne à charge admissible.

Veuillez prendre note que les critères d’admissibilité et les montants des crédits accordés peuvent changer, il vaut donc toujours mieux se renseigner directement à la source, la source étant en l’occurrence l’Agence du revenu du Canada. Si vous vous sentez dépassé ou encore que tout cela vous cause un stress supplémentaire, vous devriez peut-être appeler l’Agence du revenu du Canada et demander à parler à un agent qui pourra vous expliquer vos options et vous aider à établir votre admissibilité, ou encore vous pourriez parler à un comptable fiscaliste au sujet des crédits d’impôt pour aidants naturels.